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Un accompagnement adapté pour faire face aux conséquences d’un problème de santé ou d’une difficulté personnelleDepuis leur rattachement au régime général, ...

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande...

ZAFR : nouvelle carte des communes éligibles pour la période 2022-2027Pour rappel, les entreprises nouvelles créées dans une zone d’aide à finalité régional...

Recherches médicales : un assouplissement du cadreUn assouplissement des lieux de rechercheLa recherche médicale peut être organisée et pratiquée sur des pe...

MaPrimeRénov’ : une petite confirmation !Pour rappel, dans le cadre du processus MaPrimeRénov’, les particuliers peuvent faire :
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Le texte officialisant le gel du SMIC en janvier 2026 est publiéPour mémoire, depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé de 2,41 %, portant son monta...

Le réflexe de la médiationLa loi de simplification de la vie économique s’inscrit dans la démarche globale pour favoriser le règlement des conflits sans pas...

Précisions sur le transfert de propriétéEn matière de transfert de propriété des actifs numériques, un flou persistait concernant le moment précis à partir ...

Absence d’observations précédentes : une preuve à rapporterÀ la suite d’un contrôle, une société se voit notifier plusieurs chefs de redressement par l’Urss...

L’aide aux bovins de plus de 16 moisLes montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la...

Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier de paiement ?À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des art...

Ne pas déclarer des reprises de provisions : gare aux sanctionsÀ l'occasion d'un contrôle fiscal, l'administration constate qu'une société n'a pas reporté d...