Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : AUSIMA EXPERTISE & CONSEIL

Adresse du siège social : 940 ROUTE DE L ARMAILLER

Code postal : 26320

Ville : Saint-Marcel-Lès-Valence

Tél. : 0632379848

Forme juridique : eurl

Montant du capital social : 1000

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : Ordre des experts comptables

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.ausima-ec.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Aurore Simard

Email : aurore.simard@ausima-ec.fr

Tél. : 0632379848

Représentant légal de l'entreprise : Aurore Simard

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Saint-Marcel-Lès-Valence

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : WebLex

Adresse : 3 Rue Claude Chappe

Code postal : 44470

Ville : Carquefou

Pays : France

Email : support@weblex.fr

Tél. : 0982508201

1.6. Hébergement

Entreprise : Alwaysdata

Adresse : 91 rue du Faubourg Saint Honoré

Code postal : 75008

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : +33 (0)1 83 64 13 87

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ausima-ec.fr.

AUSIMA EXPERTISE & CONSEIL s’efforce de fournir sur le site www.ausima-ec.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. AUSIMA EXPERTISE & CONSEIL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

AUSIMA EXPERTISE & CONSEIL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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