Agent immobilier - Page 6

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements...

le 03/02/26
Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs ...

le 21/01/26
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2025

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

le 21/01/26
Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroy...

le 21/01/26
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

le 21/01/26
Copropriétés : des mesures de simplification effectives

Copropriétés : des mesures de simplification effectives

En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables au...

le 15/01/26
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

le 15/01/26
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

le 12/01/26
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur off...

le 08/01/26
Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

le 07/01/26
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

le 30/12/25
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

le 19/12/25
Affichage des articles 61-72 sur 240

Les actualités sectorielles

Catégories