Agent immobilier

Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

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Appels de charges de copropriété : une nouvelle obligation ?Dans les copropriétés comprenant des locaux professionnels ou commerciaux, les appels de charges...

le 02/07/26
Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

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3 mois entre la faute et la fin de contrat = indemnité compensatrice ?Pour rappel, un agent commercial est un mandataire qui est chargé, de façon permanente...

le 30/06/26
Indice des loyers commerciaux - 2026

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le 29/06/26
Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

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le 29/06/26
Indice du coût de la construction - 2026

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le 29/06/26
Indice des prix des logements anciens - 2026

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le 29/06/26
Indice des prix des logements neufs et anciens - 2026

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le 29/06/26
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?

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Surévaluation de la valeur d’un bien immobilier : une question de preuvesUne société exerçant une activité de promotion immobilière et de marchand de biens ...

le 26/06/26
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

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Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

le 15/06/26
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026

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le 12/06/26
Réduction de loyer de solidarité - 2026

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le 09/06/26
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

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Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...

le 05/06/26
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