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Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

Actualités fiscales
le 25/02/26
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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

Actualités sociales
le 23/02/26
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Auto-écoles : refonte de la réglementation

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Actualités juridiques
le 20/02/26
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ACRE : le tour de vis est confirmé !

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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Actualités sociales
le 18/02/26
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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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Actualités sociales
le 17/02/26
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Associations de défense : un agrément sous conditions

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Actualités juridiques
le 16/02/26
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Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

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Actualités juridiques
le 09/02/26
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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Actualités juridiques
le 23/01/26
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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Actualités juridiques
le 19/01/26
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

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Actualités fiscales
le 15/01/26
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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Actualités sociales
le 15/01/26
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