Automobile - Page 4

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

le 14/01/26
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traite...

le 13/01/26
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

le 12/01/26
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

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L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

le 09/01/26
Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

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le 08/01/26
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

le 07/01/26
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

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le 19/12/25
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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le 11/12/25
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

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le 09/12/25
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

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le 09/12/25
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

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le 28/11/25
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

le 18/11/25
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