Professionnels du divertissement - Page 1

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

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Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

le 01/07/26
Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

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ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

le 29/06/26
Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

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le 29/06/26
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

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Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

le 26/06/26
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

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Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier de paiement ?À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des art...

le 24/06/26
Aides à la presse : quelques précisions…

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Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

le 17/06/26
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

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Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

le 10/06/26
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

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Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...

le 09/06/26
Indice Syntec - Année 2026

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le 01/06/26
Presse nationale : une aide à la distribution refondue

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Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

le 26/05/26
Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Édition musicale : qu’est-ce qu’un ouvrage ?

Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les contrats qui permettent d’exploiter ces œuvres. Ainsi, s’il est possib...

le 25/05/26
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

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le 25/05/26
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