Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles r...
le 11/02/26
Actualités - Page 55
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac pe...
le 11/02/26
Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de définir les limites et les obligations entour...
le 10/02/26
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable...
le 10/02/26
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlem...
le 10/02/26
Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions, ni l’intégralit...
le 10/02/26
10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)...
le 09/02/26
Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carbu...
le 09/02/26
Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’insta...
le 09/02/26
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataire...
le 06/02/26
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