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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Indice du coût de la construction - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/07/25
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Taux d’usure - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/07/25
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/07/25
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/06/25
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/06/25
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