Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/03/26
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Taux d’usure - Année 2026

Taux d’usure - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/03/26
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Malus automobile - 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/03/26
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/03/26
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 26/03/26
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/03/26
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Accise sur les produits du tabac - 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème titres-restaurant - Année 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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