Les vendeurs de biens de luxe concernés par le dispositif LCB-FTPour rappel, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du t...
le 03/07/26
Commerçant - Page 1
Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...
le 23/06/26
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...
le 11/06/26
Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...
le 11/06/26
Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...
le 10/06/26
Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...
le 08/06/26
Affichage des articles 1-12 sur 207
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités fiscales (332)
- Actualités juridiques (793)
- Actualités patrimoniales (222)
- Actualités sociales (537)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (444)
- La petite histoire du jour (105)
- Le quiz hebdo (52)
