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Commerçant - Page 2

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

le 01/12/25

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

le 01/12/25

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

le 27/11/25

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

le 21/11/25

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

le 13/11/25

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

le 03/11/25

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

le 23/10/25

Programme de fidélité : un contenu très personnel

le 22/10/25

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

le 17/10/25

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

le 09/10/25

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

le 22/09/25

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

le 17/09/25
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