Prestataire de services - Page 1

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

le 06/07/26
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

le 01/07/26
Indice des prix de production des services - 2026

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le 30/06/26
Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

ERP : une refonte des règles applicables aux appareils à laserPour rappel, les installations techniques aménagées dans les ERP, et notamment les salles de s...

le 29/06/26
Indice des loyers commerciaux - 2026

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le 29/06/26
Indice des loyers des activités tertiaires - 2026

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le 29/06/26
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

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Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

le 26/06/26
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA

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Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA ayant grevé les biens et se...

le 25/06/26
Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

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Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

le 23/06/26
Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

le 17/06/26
Aides à la presse : quelques précisions…

Aides à la presse : quelques précisions…

Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

le 17/06/26
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

le 15/06/26
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