Prestataire de services - Page 7

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

le 09/01/26
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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le 07/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

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Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

le 06/01/26
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non...

le 02/01/26
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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le 31/12/25
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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le 31/12/25
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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le 12/12/25
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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le 11/12/25
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

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le 10/12/25
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?

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le 09/12/25
Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?

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le 05/12/25
Retraite des professions libérales : des évolutions !

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le 26/11/25
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