Transport - Page 6

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

le 13/01/26
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

le 12/01/26
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et p...

le 09/01/26
Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

le 08/01/26
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

le 07/01/26
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

le 06/01/26
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

le 05/01/26
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

le 29/12/25
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

le 19/12/25
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

le 15/12/25
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

le 09/12/25
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

le 03/12/25
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