Actualités - Page 60

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'impla...

le 23/01/26
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

le 23/01/26
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que reten...

le 23/01/26
Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

le 23/01/26
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

le 23/01/26
Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

le 22/01/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

le 22/01/26
SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

le 22/01/26
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

le 22/01/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

le 22/01/26
Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?

Les modalités de déclaration des activités de pêche pour les professionnels viennent d’être ou vont être prochainement aménagées, la réglementation prévoyan...

le 22/01/26
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures devront être émises, tran...

le 22/01/26
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