Actualités - Page 64

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité q...

le 14/01/26
Aide juridictionnelle : simplification des formalités

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attri...

le 14/01/26
Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de ...

le 14/01/26
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

le 14/01/26
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulemen...

le 14/01/26
Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides...

le 14/01/26
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

le 14/01/26
Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à rép...

le 13/01/26
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

le 13/01/26
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

le 13/01/26
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

le 13/01/26
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter des améliorations dans l’ensemble des secteurs de la vie publique....

le 13/01/26
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