Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 23/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 20/03/26
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 19/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/03/26
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/03/26
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