Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 13

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 18/03/26
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/03/26
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/03/26
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 16/03/26
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Taux du prélèvement à la source - 2026

Taux du prélèvement à la source - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 13/03/26
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Impôt sur le revenu et décote – 2026

Impôt sur le revenu et décote – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 11/03/26
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Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 03/03/26
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Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/03/26
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 02/03/26
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